Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 31 août 2026 · Operativo Studio

1. Acceptation

En engageant Operativo Studio (studio d'automatisation enregistré au Wyoming, États-Unis), vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'engagez pas et n'utilisez pas les services.

2. Portée des services

Nous proposons trois modalités :

• Sprint d'automatisation : découverte, construction, déploiement et surveillance d'une automatisation de bout en bout, en deux semaines.
• Retainer d'opérations : maintenance mensuelle continue et une nouvelle automatisation par mois.
• Audit : revue indépendante sur 4 surfaces, avec rapport priorisé.

La portée exacte de chaque engagement est définie dans la proposition commerciale signée avant le kickoff.

3. Paiements et facturation

• Les prix sont en dollars américains (USD) et hors taxes.
• Les paiements sont traités via Stripe.
• Le Sprint et l'Audit sont facturés 50 % au kickoff et 50 % à la livraison.
• Le Retainer est facturé mensuellement à l'avance.
• Les factures en retard de plus de 15 jours peuvent entraîner la suspension du service.

4. Annulation et remboursements

• Sprint : vous pouvez annuler avant le kickoff avec remboursement intégral. Après, pas de remboursement, mais nous livrons ce qui a été construit à ce jour.
• Retainer : vous pouvez annuler avec un préavis de 30 jours, sans pénalité.
• Audit : remboursement intégral si vous annulez avant que nous commencions. Après, pas de remboursement.

5. Propriété intellectuelle

Par défaut, tout ce que nous construisons pour vous vous appartient dès le premier paiement intégral. Nous travaillons en open source par défaut ; vous recevez le code source, les dépôts et les identifiants. Nous nous réservons le droit de réutiliser des composants génériques (utilitaires, intégrations tierces) qui ne contiennent pas votre logique métier.

6. Confidentialité

Les deux parties signent un accord de confidentialité mutuel avant de partager du matériel sensible. L'obligation de confidentialité survit à la fin du contrat pendant 3 ans.

7. Garanties et limitation de responsabilité

Nous fournissons les services avec une diligence professionnelle raisonnable. Nous ne garantissons pas de résultats commerciaux spécifiques (revenus, conversions, économies) sauf s'ils sont expressément définis dans la proposition.

Notre responsabilité totale agrégée n'excédera pas le montant total payé pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données causés par le client ou par des tiers hors de notre contrôle raisonnable.

8. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier le service si :

• Vous violez ces conditions ou la proposition signée.
• L'utilisation du service est illégale, frauduleuse ou nuit à des tiers.
• Une ordonnance d'un tribunal ou une autorité compétente l'exige.

Dans la mesure du possible, nous vous en informerons 7 jours à l'avance.

10. Modifications des conditions

Si nous modifions ces conditions de manière substantielle, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours à l'avance. L'utilisation continue du service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

11. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents de Cheyenne, Wyoming, sauf si une loi de protection des consommateurs de votre juridiction en dispose autrement.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez à hello@operativo.studio.

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